Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.homeostasia-shop.be.
Le site www.homeostasia-shop.be est exploité par HOMEOSTASIA SRL, dont le siège social est situé Rue du Bultia 79 à 6280 Gerpinnes, Belgique.
Coordonnées :
• Site internet : www.homeostasia-shop.be
• E-mail : info@homeostasia-shop.be
• Téléphone : +32 479 16 23 21
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet www.homeostasia-shop.be.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Principes
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par HOMEOSTASIA SRL.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables en magasin ou par tout autre canal de distribution.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation contractuelle.
Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site et s’appliquera aux commandes passées postérieurement à cette mise en ligne.
Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Article 2 – Contenu
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site www.homeostasia-shop.be ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et de l’acheteur.
Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site et aux livraisons effectuées en Belgique et en France.
Article 3 – Informations précontractuelles
Avant la validation de sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des informations nécessaires à la conclusion du contrat de vente.
Les informations suivantes sont communiquées de manière claire et compréhensible :
• les caractéristiques essentielles des produits ;
• le prix des produits ;
• les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables ;
• les délais de traitement et de livraison ;
• les coordonnées complètes du vendeur ;
• les modalités de paiement, de livraison, de retour et de remboursement.
Article 4 – La commande
L’acheteur peut passer commande sur le site www.homeostasia-shop.be dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour finaliser sa commande, l’acheteur doit :
• sélectionner les produits souhaités ;
• renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
• choisir un mode de livraison ;
• choisir un mode de paiement ;
• accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par courrier électronique et réception du paiement intégral.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’informations incomplètes ou erronées, de suspicion de fraude ou de tout autre motif légitime.
Pour toute question relative à une commande, l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse suivante : info@homeostasia-shop.be.
Article 5 – Validation électronique
La validation d’une commande sur le site ainsi que la confirmation du paiement constituent une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.
Ces éléments valent preuve de l’acceptation de la commande et de l’exigibilité des sommes dues.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, l’acheteur est invité à contacter immédiatement le vendeur à l’adresse suivante : info@homeostasia-shop.be.
Article 6 – Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée à l’acheteur par courrier électronique après validation de la commande et réception du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du vendeur constituent la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les commandes, factures et confirmations de paiement sont conservées sur un support fiable et durable conformément à la réglementation applicable.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.homeostasia-shop.be au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
HOMEOSTASIA SRL apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin d’informer au mieux l’acheteur. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.
Les photographies, visuels et illustrations présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 9 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute modification du taux de TVA ou de toute autre taxe applicable pourra être répercutée sur le prix des produits.
Article 10 – Modalités de paiement
Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment Stripe et PayPal.
Le montant total de la commande est exigible immédiatement lors de la validation de celle-ci.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement, de défaut de paiement, de fraude présumée ou de tout autre motif légitime.
L’acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi.
Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont expédiées en Belgique et en France via Mondial Relay ou Bpost.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou les périodes de forte activité.
Sauf circonstances exceptionnelles, les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après validation du paiement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre :
• le remboursement des sommes versées ;
• le remplacement du produit par un produit équivalent lorsque cela est possible ;
• l’annulation de la commande concernée.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant l’acceptation de la demande par le vendeur.
En cas de retard de livraison important imputable au vendeur, l’acheteur pourra demander l’annulation de sa commande conformément à la réglementation applicable.
Article 12 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande ou dans le point relais sélectionné au moment de l’achat.
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay ou Bpost selon le mode choisi par l’acheteur.
Il est également possible de retirer gratuitement sa commande au siège de HOMEOSTASIA SRL situé Rue du Bultia 79 à 6280 Gerpinnes, sur rendez-vous ou selon les modalités communiquées lors de la commande.
L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande. En cas d’erreur ou d’informations incomplètes entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés à l’acheteur.
À la réception de sa commande, l’acheteur est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.
Toute anomalie constatée (produit manquant, colis endommagé, produit détérioré ou erreur de préparation) doit être signalée dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : info@homeostasia-shop.be.
En cas de retour autorisé par le vendeur, les produits devront être renvoyés dans leur état d’origine, accompagnés de leurs éventuels accessoires et emballages d’origine.
Article 13 – Erreurs de livraison
Toute erreur de livraison, produit manquant, produit détérioré ou non conforme à la commande doit être signalé dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : info@homeostasia-shop.be.
Après vérification de la réclamation, le vendeur indiquera à l’acheteur la procédure à suivre pour le remplacement, le retour ou le remboursement du produit concerné.
En cas d’erreur de préparation imputable au vendeur ou de produit défectueux, les frais de retour seront pris en charge par celui-ci.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les compléments alimentaires ouverts, descellés ou partiellement consommés ne sont pas repris.
Pour introduire une demande de rétractation, le client est invité à compléter le formulaire disponible sur la page « Retours et droit de rétractation » du site.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et, le cas échéant, conservés dans leur emballage d’origine permettant leur recommercialisation.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du ou des produits retournés, conformément à la législation applicable.
Article 15 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits sociaux, interruptions des réseaux de télécommunication, perturbations des transports ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.homeostasia-shop.be, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, marques et éléments de design, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HOMEOSTASIA SRL est strictement interdite.
Article 17 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client ainsi qu’au respect des obligations légales du vendeur.
HOMEOSTASIA SRL traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : info@homeostasia-shop.be.
17.2 Cookies
Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
Le détail des cookies utilisés est disponible dans la Politique de confidentialité du site.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément à la législation belge applicable.